Contrôles de données
Vérification de cohérence avant émission.
Passez à un flux de facturation plus fiable: données contrôlées, mentions obligatoires, export Factur-X et traçabilité.
Factur-X combine un PDF lisible et un XML structuré pour automatiser les traitements comptables et faciliter les échanges.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées, quelle que soit leur taille.
Signature électronique, suivi paiements et archivage sécurisé.
Réception obligatoire au 1er septembre 2026, émission progressive, généralisation complète au 1er septembre 2027.
| Date | Obligation | Impact opérationnel |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Réception électronique pour tous | Traitement des flux entrants |
| À partir du 1er septembre 2026 | Émission progressive | Migration graduelle des flux sortants |
| 1er septembre 2027 | Date limite petites structures | Généralisation complète |
To Sign It automatise les contrôles sensibles pour produire des factures robustes et conformes.
Vérification de cohérence avant émission.
Détection des informations réglementaires manquantes.
Production PDF + XML structuré.
Journal des événements documentaires.
Conservation long terme selon votre offre.
L'approche pragmatique consiste à relier votre outil de facturation, votre comptabilité et les flux réglementaires sans rupture métier.
La réforme est progressive: réception en 2026, émission complète en 2027.
Factur-X ajoute un XML structuré au PDF lisible.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France.
To Sign It se positionne comme outil de gestion et conformité, avec déploiement progressif des intégrations.
Avancez par étapes: qualité de données, test pilote, puis généralisation.
Cette page présente une approche de préparation à la réforme. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.