Compatible Factur-X et préparé pour la réforme 2026-2027

Facturation électronique conforme 2026 avec Factur-X

Passez à un flux de facturation plus fiable: données contrôlées, mentions obligatoires, export Factur-X et traçabilité.

Factur-X : définition simple

Factur-X combine un PDF lisible et un XML structuré pour automatiser les traitements comptables et faciliter les échanges.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées, quelle que soit leur taille.

Signature électronique, suivi paiements et archivage sécurisé.

Calendrier officiel 2026-2027

Réception obligatoire au 1er septembre 2026, émission progressive, généralisation complète au 1er septembre 2027.

DateObligationImpact opérationnel
1er septembre 2026Réception électronique pour tousTraitement des flux entrants
À partir du 1er septembre 2026Émission progressiveMigration graduelle des flux sortants
1er septembre 2027Date limite petites structuresGénéralisation complète

Ce que To Sign It automatise

To Sign It automatise les contrôles sensibles pour produire des factures robustes et conformes.

Contrôles de données

Vérification de cohérence avant émission.

Mentions obligatoires

Détection des informations réglementaires manquantes.

Export Factur-X

Production PDF + XML structuré.

Piste d'audit

Journal des événements documentaires.

Archivage 10 ans

Conservation long terme selon votre offre.

Plateforme agréée (PA/PDP): comment ça s'intègre

L'approche pragmatique consiste à relier votre outil de facturation, votre comptabilité et les flux réglementaires sans rupture métier.

FAQ

Factur-X est-il obligatoire immédiatement ?

La réforme est progressive: réception en 2026, émission complète en 2027.

Différence PDF classique vs Factur-X ?

Factur-X ajoute un XML structuré au PDF lisible.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France.

To Sign It est-il une PDP agréée ?

To Sign It se positionne comme outil de gestion et conformité, avec déploiement progressif des intégrations.

Comment démarrer sans perturber l'activité ?

Avancez par étapes: qualité de données, test pilote, puis généralisation.

Cette page présente une approche de préparation à la réforme. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.